Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La politique de protection de confidentialité est à jour au 15/03/2021.

La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de la société DOMODULIS, notamment via le site www.domodulis.com.

Identification de l’entreprise : SAS DOMODULIS au capital social de 20 000€ – SIREN : 793704974 – RCS : Villefranche sur Saone-Tarare B 793 704 974 – Adresse postale : 238 chemin de conzy 69380 CHATILLON. Email : contact@domodulis.com.

L’utilisateur qui utilise le site ou les services de DOMODULIS accepte la présente politique de confidentialité.

Quel genre de données collectons-nous ?

Pour les besoins du site et de la société, nous pouvons être amenés à recueillir les informations suivantes :

  • Prénom, nom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Objet et contenu d’une demande (devis, renseignement, etc.)
  • Fichiers transmis par l’utilisateur (photos, documents, etc.)
  • Cookies
  • Données et statistiques d’utilisation du site
  • Données de navigation

Lorsque vous naviguez sur le site www.domodulis.com, nous vous informons que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre terminal (ordinateur, mobile, etc.) et à partir de votre navigateur, y compris : adresse IP du terminal de navigation, type de navigateur, version du navigateur, pages de notre site que vous consultez, date et heure de la visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous transmettez une demande de renseignement à DOMODULIS, les informations que nous recueillons sont celles que vous nous avez communiquées. Elles peuvent inclure : votre nom, votre adresse postale, l’adresse de votre projet, votre adresse e-mail, des photographies et plans, votre numéro de téléphone et tout autre détail fourni par vous.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Notre société utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Les cookies permettent notamment d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.

Lorsqu’un cookie est soumis au consentement de l’utilisateur, nous diffusons un message d’alerte (bandeau), demandant à chaque personne visitant le site s’il souhaite accepter les cookies. Ils ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site.

Le bandeau informera l’utilisateur :

  • Sur les finalités précises des cookies utilisés ;
  • Sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien ;
  • Sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le dépôt et la lecture des cookies soumis au consentement de l’utilisateur ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies

Qui collecte vos données ?

DOMODULIS SAS collecte vos données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est : Pierre-Louis Charvin (contact@domodulis.com).

À quelle fin sont collectées mes données ?

Le site et la société collectent vos données dans le but de :

  • Fournir et assurer nos services (présenter nos offres, réaliser un devis, suivre un dossier, etc.) ;
  • Répondre à vos besoins / demandes de renseignement ;
  • Prospecter et / ou réactiver des opportunités commerciales ;
  • Mettre en œuvre des actions marketing et commerciales personnalisées et pertinentes ;
  • Mener des campagnes occasionnelles de communication ;
  • Prévenir, détecter et régler des problèmes techniques ;
  • Analyser le comportement et certaines caractéristiques de l’audience du site www.domodulis.com.

Ainsi, tout ou partie des informations que nous recueillons auprès de vous peuvent notamment être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins ;
  • Afficher un contenu publicitaire ciblé ;
  • Pouvoir vous contacter ;
  • Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le site et la société conservent vos données pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf si la réglementation exige un délai supérieur.

Les données récoltées sur moi sont-elles vendues ou divulguées à des tiers ?

La société DOMODULIS SAS est seule propriétaire des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction.

Les informations personnelles ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des : tierces parties qui permettent à la société d’exploiter ce site, tierces parties qui permettent à la société de mener à bien ses affaires, tierces parties qui proposent des prestations similaires à celles de la société (pour tout ou partie) et qui sont susceptibles de répondre à votre besoin (par exemple : une entreprise distributrice de garages préfabriqués hors du secteur géographique de Domodulis mais présente sur votre secteur géographique, une entreprise ou un artisan du bâtiment partenaire de Domodulis, etc.).

Les tierces parties s’engagent à garder ces informations confidentielles.

En outre, nous partagerons les informations nécessaires à une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes. Plus largement, nous partagerons les informations lorsque la loi nous y contraint.

Des informations non privées peuvent être fournies à d’autres parties pour toute utilisation commerciale

Sur quel fondement sont collectées mes données ?

Les données personnelles seront récoltées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :

  • Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
  • Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de la société ou du site.
  • Lorsque les intérêts de la société ou du site sont de nature à justifier un traitement par le site ou la société de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale

Comment la sécurité de mes données personnelles est-elle préservée ?

La sécurité de vos données est importante pour nous. Toutefois, nous vous rappelons qu’aucune mesure n’est fiable à 100%, malgré les précautions que nous prenons.

Le site utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.

Les informations sensibles transmises ou stockées en ligne sont notamment protégées par un chiffrement.

Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, la société met en place des protections pour les informations hors ligne.

Quels sont mes droits ?

Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :

  • Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, la société lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent ;
  • Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la société.
  • Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à la société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
  • Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.
  • Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à la société de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
  • Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la société qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.

À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de la société en transmettant leur demande par email à contact@domodulis.com.

La société s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, la société fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.